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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214350_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège social à Valbonne dans le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403313_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée au sein du régiment médical situé à la Valbonne (Ain).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003084_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par Me Vaison de Fontaube, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours prélable du 21 novembre 2019 contre la mise en demeure valant commandement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005834_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B, représenté par Me Vaison de Fontaube, demande au tribunal le versement d'une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de la réception d'une réclamation du 21 novembre 2019 dirigée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90252

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 60270 GOUVIEUX Monsieur Tom X... ... 06560 VALBONNE Monsieur Franck X... ... 06250 MOUGINS Madame Nathalie X... épouse Z... ... 06560 VALBONNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0926JUD004060417

Admin. suprême

26 septembre 2024

26 septembre 2024

The Court observes, however, that the Government failed to support their arguments with any examples of domestic practice relevant to the issues raised in the applicant’s particular case (compare Vardan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005612617

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

    In the leading case of Vardan Martirosyan v. Armenia (no. 13610/12, 15 June 2021), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 11.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca41eb9066fd7c90fc224d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, et Madame Agnès VADROT

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104ecbf9fd47c90a134d8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c065a52a8057d9917e3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

GAOU ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Serge AYACHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bca

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/5380 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Lysiane VAIRON

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02579_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 30 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Intrum Corporate, représentée par Me Jérôme Chomel de Varagnes

Source officielle
CA

1ere Chambre

671b356d2edfb0b58c05ec17

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Française [Adresse 6] [Localité 5] Mme [B] [N] [A] épouse [Y]-[R] née le 07 Mars 1979 à [Localité 13] (Cameroun) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Sixtine VADON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511790_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02039_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ladite décision du 9 août 2019 ; 3°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier Valvert de le réintégrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201362_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... représenté par Me Varron-Charrier demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne sur mer a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201078_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2022, 20 mars 2024 et 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, doit être regardée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101665_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A F, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer en date du 28 mai 2021 émis par le département du Var à son encontre en vue de recouvrer une créance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203425_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... représenté par Me Varron-Charrier demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne sur mer a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203426_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... représenté par Me Varron-Charrier demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne sur mer a refusé de reconnaître

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VARDON, Catherine, POTEL

SIREN 326561263Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

24/05/2026

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Dépôts des comptes

Vardone Capital

SIREN 932800469Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

05/04/2026

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Procédures collectives

VARDON

SIREN 832765119Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 27 Décembre 2023 - Administrateur : BEAUSSART Charles, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - N° RG : 23/01032

24/02/2026

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Procédures collectives

VARDON

SIREN 832765119Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 27 Décembre 2023 - Administrateur : BEAUSSART Charles, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - N° RG : 23/01032

23/12/2025

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Dépôts des comptes

ARNAUD VARDON

SIREN 321276701Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/11/2025

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