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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402157
22 février 2012
22 février 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893516
16 mai 2012
16 mai 2012
territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000025895439
16 mai 2012
16 mai 2012
Raphaël Chambon, Auditeur ; - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Jean-François A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026929377
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'établissement public du musée du Quai Branly, et de la SCP
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042750
6 février 2013
6 février 2013
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504631
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du groupement d'intérêt économique " Les Sablières de la Haute vallée de l'Arve " et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632371
25 février 2011
25 février 2011
publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100918
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Y... et la société Swisslife assurances de biens à payer à la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201882
1 décembre 2011
1 décembre 2011
procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200766
7 avril 2011
7 avril 2011
.; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bathélemy, Matuchansky et Vexliard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201432
7 juillet 2011
7 juillet 2011
d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201217
11 juillet 2013
11 juillet 2013
accidents du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
; Condamne la SIMAR aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SIMAR à payer à la SCP Barthélémy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110747
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762871
23 mars 2011
23 mars 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762877
21 mars 2011
21 mars 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10252
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10517
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310063
2 février 2022
2 février 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Soyons, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Plantin, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110119
2 février 2022
2 février 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
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