Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY,Présidente de chambre Monsieur Jacques

N° RG 23/58761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A7A N° : 6 Assignation du : 27 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESLABRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

N° RG 23/58340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFX N° : 6 Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette

. ; - la décision attaquée méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, dès lors que le projet se situe en totalité au sein de la zone hachurée en violet qui correspond à la

égard à son état de santé, qui justifie son placement en congé longue durée ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Saint-Florentin, représentée par la Selas Avocats Vignet

15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal de procéder à sa réintégration au sein du collège de la Vallée Violette

, toque : C0791 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Violette

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

sur le registre comptable, les délivrances sans les ordonnances requises et sans transcription à l'ordonnancier de médicaments amphétaminiques, la conservation de boîtes de médicaments dépourvues de vignettes

L'autorité consulaire a, dans un premier temps, accueilli favorablement cette demande et a apposé dans le passeport de l'intéressé, le 25 avril 2022, la vignette d'un visa de long séjour " travailleur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 22 mai 2025, la société Ingenium animalis, représentée par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011.

de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2007.