AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

REYNAUD) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [L] & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 20] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle VIGNON

LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

ACM IARD (Me Martine RUBIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia SANDJIVY

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SMABTP (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

SERENIS ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

SELARL LEVY DRAHI C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2] Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

infligé huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ne fait aucun doute que Jean-Claude X... était à la fois dirigeant de droit de la SARL Alfred de Vigny

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE 45 - Maître Marion VIENNOIS 132 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE

GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 12 mars 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier

Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A, représentés par la SELARL Grimaldi Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois

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[R] [V] indique qu’ultérieurement, sa vision s’est continuellement dégardée.

dans sa rédaction modifiée par le décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010, seul applicable à la date de la demande ; Attendu, selon ce texte, que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision

[Q] [O] a souscrit auprès de la SA Generali Iard (la société Generali) un contrat d'assurance n° 56285549 garantissant notamment le risque incendie pour une caravane de marque New Vision, type FS373X,

Un jugement du tribunal de commerce de Grasse, rendu le 22 février 2017, a étendu à la société Alexandre III la liquidation judiciaire ouverte le 9 novembre 2015 à l'égard de la société Nouvelle Vignette