Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clamens, spécialisée dans le retraitement de produits issus du bâtiment, a confié à la société Alfatec la réalisation d'une installation de recyclage de boues

de Me Aurélie LEHEUZEY, avocat au barreau de PARIS - R 094 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES agissant en la personne de ses représentants légaux 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

[F] [H] conducteur d'un véhicule automobile a percuté une barrière en béton à [Localité 4], au bout d'une voie routière désaffectée neutralisant l'accès à la voie ferrée à hauteur d'un ancien passage à

proximité d'Hazebrouck, assisté de Noémie DEGUINE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 30 Décembre 2025, date indiquée à l’issue des débats par Vincent

AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 4] n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière pour M. C.

A... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif que celui-ci aurait volontairement altéré le bout de ses doigts afin de rendre impossible son identification.

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

au rythme de 3 heures par semaine, > puis, au rythme de 2 heures par semaine, en raison du retentissement sur l'épaule droite, chez un droitier -frais de véhicule adapté : état améliorable par une boîte

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme VINCENT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BEHIRA LOGISTIC, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 482 990 975 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261

PICART S., avocat au barreau de LORIENT Madame [F] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL

Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en un Comité composé de   :   Ján Šikuta, président,   Lech Garlicki,   Vincent Anthony de Gaetano, juges

05217 suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2021 APPELANTE : Mme [M] [P] née le 16 Décembre 1959 à [Localité 8] (73) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER substitué par Me FORT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Ils ajoutent que le modèle était homologué et de type " grand public " et qu'il n'était affecté d'aucun vice caché et que la pellicule de démontage disparaît au bout de quelques kilomètres d'utilisation