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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bdcd5801467740d840
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devarrieux Villaret, société anonyme, venant aux droits de la société
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel, la SARL Salesse, la SAS Menuiserie de la Florizane, la SARL Serrurerie de la Margeride, la SAS Equip'froid et la SARL Villaret
civ3
61372124cd580146773f14dd
8 novembre 1989
Henri, Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Victorine A..., épouse Z..., demeurant Château
civ2
613722fecd58014677404214
3 décembre 1997
décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Nicole de Z..., née X... de la Plane, demeurant Au Vieux Château
cr
6137263dcd5801467742407e
3 octobre 2006
cette agression a été particulièrement violentes ; que la victime a fourni un signalement précis de ses agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux
édure suivie notammentc/San José MARTIN
6137260fcd58014677422a67
6 octobre 1999
indemnité totale à mettre à la charge de San José Martin et du Groupama, Guy X... invoquait notamment, devant la cour d appel, au titre de son préjudice professionnel spécifique, sa situation actuelle de chômeur
6137261dcd580146774230ae
30 septembre 2003
constitutifs du délit d'escroquerie ne peut sans contradiction refuser de le renvoyer devant la juridiction de jugement ; que l'arrêt attaqué qui relève que le mis en examen avait promis aux parties civiles chômeuses
éré qu'il existaitc/Jean-Richard X
61372642cd580146774242dc
23 avril 2003
l'examen", ainsi que l'absence de toute "lésion traumatique au niveau des organes sexuels ainsi qu'au niveau du reste du corps, bien que la jeune fille alléguait des coups, des gifles, ainsi que des cheveux
61372670cd5801467742595b
16 janvier 2002
lui aurait donné "deux ou trois claques", l'aurait sortie "violemment de la voiture en la tirant par ses vêtements jusque dans la cuisine où ils se disputaient" et l'aurait encore "empoignée par les cheveux
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323a3cdc6046d4711b4a1
27 avril 2026
Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de chambres d'hôtes et de gîtes, tables d'hôtes, salon de thé, salle de réception, organisation de visites touristiques ou guidées, épicerie fine, promotion du château
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec3
2 avril 2024
C'est la société Vinet qui a les a assignés devant le juge des référés. -L'action en garantie de la société Vinet est également forclose.
Avis
CADA:20193962
31 mars 2020
secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
CADA:20171269
22 juin 2017
maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins communaux, chemin du Pré le Château
CADA:20205006
28 février 2021
la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client en cantines au Centre pénitentiaire de Château-Thierry
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166783
10 mars 2017
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Groupe Vinet n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 5.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE
61372144cd580146773f25dd
16 mai 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 1989), que la société Château
ECLI:FR:CCASS:2018:C300453
17 mai 2018
Z... sont propriétaires chacune d'une maison ; qu'un désaccord est survenu entre elles au sujet de la cloison mitoyenne intérieure, du mur mitoyen extérieur et de l'altération du chéneau, de l'enduit de
ECLI:FR:CCASS:2019:C200063
17 janvier 2019
F... , propriétaire d'un château classé monument historique et objet de visites, assuré auprès de la société Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a déclaré le
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee982bf1e5b9709ecf3
30 janvier 2020
En l'espèce, il résulte du rapport de l'expert judiciaire que le château de [Localité 11] est un ancien château fort du XIIe siècle, de dimensions imposantes, ayant subi de nombreuses destructions durant
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