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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff38152e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
- et les observations de Me Santini Giovannangeli, représentant la commune de Corte, de Me Redding, représentant la société Isola, de Me Labaudre, représentant la société Apave SudEurope, et de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Quant aux travaux de mise en sécurité L'expert judiciaire observait le caractère dangereux du chantier, tel qu'il avait été abandonné par Madame B....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00686
7 juillet 2015
7 juillet 2015
sur la demande de provision et de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes formées en cause d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le 10 novembre 2011 messieurs Philippe X..., Christophe Y... et Xavier
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7caf
6 janvier 1993
6 janvier 1993
B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Bureau d'études Véritas, de Me Odent, avocat de la sociétéesfit, de Me Guinard, avocat de la société Laurent Bouillet
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, il convient de considérer que le fait dommageable est survenu à la date d'ouverture du chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
Xavier Y... CIE.D'ASSURANCES M.A.F. S.A. PROMEDA SOCIETE SUZANNE CIE.D'ASSURANCES GROUPAMA CIE.D'ASSURANCES S.M.A.B.T.P.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02accdc6046d47d2efa5
1 avril 2026
1 avril 2026
Depuis cette date on vous a demandé de rester sur ce chantier qui démarre le matin à 8 heures.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me François-Xavier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443e
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société SIBE [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b01
7 octobre 2014
7 octobre 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SCI ROUDIERE dont le siège social est rue François Durand - 23300 LA SOUTERRAINE représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
14 avril 2026
GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Xavier
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [Y] épouse [E] née le 08 Juillet 1961 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
société MC POSE dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bc7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHATEAU DE SENEJAC dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bec208351cec65865a3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurie ROUXEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [C] [N] née le 17 Février 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier
Source officielleRéférés expertises
6a0caac2cdc6046d4739ac69
19 mai 2026
19 mai 2026
AGENCE [M] [V] [D] ARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Xavier
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