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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7bb5289c7662ca2b25d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2101161_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère M. Samson, conseiller.
Source officielleChambre 4-3
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19 avril 2024
19 avril 2024
APPELANTE SCS OTIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia ZEMMOUR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102199_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500938_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la commune de La Chapelle de Surieu, représentée par Me Zenou, indique ne pas s'opposer à l'organisation d'une expertise et demande que la mission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300325_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602735_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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9 octobre 2014
9 octobre 2014
] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Maître Eric ZENOU
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
.- Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 21VE00687, la société Orléanaise des eaux, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du 12 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AMANA LEVAGE ET TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentées par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 février et 3 mars 2026, la société anonyme (SA) Onlineformapro, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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11 avril 2024
11 avril 2024
personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f63082b40ce99b67348
11 avril 2024
11 avril 2024
personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielleTECH SEC SOC: AT
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [L] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA
Source officielleTECH SEC SOC: AT
668c2d45894f7f4d2e0a8a4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [X] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA
Source officielleTECH SEC SOC: AT
668c2d46894f7f4d2e0a8a6f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [V] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
6633d8cbc0d3e3fe99d166bd
18 avril 2024
18 avril 2024
spécial DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA
Source officielleJuge Libertés Détention
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7e06
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99638dee2c23d20f89b5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 08 juillet 2024 Nous, Fatima ZEDDOUN
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