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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109863_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 29 janvier 2021, dans un logement, situé 41 rue Emile Zola à Chevilly-Larue
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903JUD003067710
3 septembre 2013
  En l’affaire Durdu c.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau
10ème chambre
DTA_2206047_20230130
30 janvier 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Denise Adriana Zoa
Trib. de Commerce
69f47c18cdc6046d47327f85
29 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 468 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du
69f47c29cdc6046d47328083
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 270,91 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69f47c38cdc6046d473281a2
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 613,23 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69f47c47cdc6046d47328297
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 624,16 €, * au paiement de la somme de 600 € en
69f47c55cdc6046d4732838e
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 28 416,56 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69d0edc3cdc6046d471605a5
1 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 056,08 €, * au paiement de la somme de 600 € en
69d0eee7cdc6046d471618c1
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 24 019,30 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69d0eef5cdc6046d47161985
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 892,66 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69eb518fcdc6046d475e6256
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 368,57 €, * au paiement de la somme
69eb51aacdc6046d475e6515
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 56 091,14 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69eb51b8cdc6046d475e664b
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 934,42 €, * au paiement de la somme
69eb51c5cdc6046d475e6793
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 150,24 €, * au paiement de la somme de 600 €
69eb5257cdc6046d475e7657
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 576,71 €, * au paiement de la somme
69eb5266cdc6046d475e77aa
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 933,29 €, * au paiement de la somme
69eb527fcdc6046d475e7961
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 852,56 €, * au paiement de la somme
69ca751ccdc6046d47828dab
16 juillet 2025
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 645,22 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
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