d'un jugement rend par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 03 Novembre 2004 D'une part,ET :Madame Aline X... épouse Y... née le 17 Octobre 1956 à SIRAC (32430) Demeurant ... 32450 FAGET ABBATIAL

obtenir les certificats d'exportation nécessaires au paiement des restitutions, avait collecté, auprès d'éleveurs, des déclarations de naissance et des numéros d'immatriculation correspondant à des animaux

Toulouse a commis plusieurs erreurs de droit et erreurs d'appréciation ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en tant qu'il accorde une dérogation aux interdictions relatives aux espèces animales

particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales

Sur les désordres, il a constaté qu'aucune partie ne s'oppose à l'application de la garantie de parfait achèvement, que la déchirure du liner a bien été dénoncée dans le délai annal suivant la réception

pollutions, nuisances, et contre toutes atteintes directes ou indirectes aux espaces, ressources et milieux naturels, aux sites et paysages, à la qualité de l'air, de l'eau et des sols, aux espèces animales

Il précise que les travaux d'embellissement, et notamment l'abattement des cloisons, n'induisent pas que les faux-plafonds ont été refaits.

situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux

situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux

situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux

X... soutient que son épouse tire aussi des revenus d'une activité de gestionnaire de pension pour chevaux et autres animaux qu'elle exerce sur les terrains agricoles dont elle a obtenu la jouissance dans

[Z] justifie, au moyen d'un tableau récapitulatif mentionnant les animaux abattus, leur numéro de bague, la date d'abattage et de diverses factures d'achat, du nombre des gibiers concernés.

conditions, fixées au 4° du I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales

Raymond C... affirmant que « en l'état du marronnier, où il en était, l'abattage n'était pas urgent.

D'autre part, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une argumentation, prise de l'existence invoquée d'anomalies dans la gestion de l'aéroport par la CCI et notamment d'irrégularités dans les

Il ressort de l’article 4 de l’arrêté contesté que les travaux en litige impliquent l’abattage de végétation arborée et arbusive.

tige existants à la date de réalisation du projet réduit le CBS de 0,02 par arbre abattu (soit -0,1 pour 5 arbres). (). ". 15.

délivré sur la base d'un dossier incomplet en l'absence d'avis du syndicat mixte gestionnaire du parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale et en l'absence de l'autorisation pour la coupe et l'abattage

organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux

s'avérerait indispensable pour permettre le passage de véhicules ; Que compte tenu de la zone à fort risque d'inondation où se situe ce passage pour lequel un nivellement du sol s'imposerait comme l'abattage