CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR02380
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725fdcd580146774221aa
25 janvier 2001
Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J... (dit M...), afin de couvrir la vente clandestine de bijoux ; qu'il est établi que I...
613725cbcd580146774208f7
8 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
61372621cd580146774232da
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00520
21 septembre 2022
du bénéficiaire et de vérifier la concordance entre ce nom et le numéro du compte à créditer, s'il se révèle ensuite que le virement était en réalité non autorisé, peu important que la loi exonère par
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
En l'espèce, Monsieur [N] [D] soutient que le syndicat des copropriétaires se heurte à une fin de non recevoir en raison de l'autorité de la chose jugée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100176
13 février 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
61372655cd58014677424bd3
10 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725f8cd58014677421f38
26 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372599cd5801467741f170
26 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
6137261acd58014677422fa1
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01639
16 décembre 2025
L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 22.
Sociale B salle 1
6631db29a91469000847aa12
19 avril 2024
'injustifiées et non autorisées mettant à mal le bon fonctionnement de notre entreprise'.
613726a7cd580146774276dc
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00108
27 février 2024
Pour rejeter le moyen de nullité pris de l'absence de contrôle effectif du juge des libertés et de la détention sur l'interception, qu'il a autorisée, de la ligne téléphonique [XXXXXXXX01] utilisée par
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070
26 janvier 2022
, l'absence d'indices les incitant à poursuivre l'enquête préalable ouverte par leurs services" ; qu'en refusant néanmoins de tenir compte de la position adoptée par ces autres autorités, motif pris qu'elles
61372679cd58014677425dbf
4 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b94
26 janvier 2023
Elle soutient que des absences prolongées, non autorisées et injustifiées d'un salarié relèvent d'une faute grave.
61372620cd58014677423273
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre Etrangers/HSC
69ef1776cdc6046d47af8ffe
24 avril 2026
Suite à la demande des autorités consulaires, le Préfet avait adressé, par courriel en date du 12 mars 2026, les empreintes digitales de Monsieur [N] [Q].
Page 48 sur 16034