Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 2021), suivant acte du 29 mai 2009, [K] [P] a vendu une maison d'habitation à M.

; et alors, d'autre part, que si, lorsque l'un des époux a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs, l'autre conjoint peut demander la nullité de l'acte, c'est à la condition cependant qu'il ne

Suivant acte authentique M.

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion d'une instance engagée par Mme X..., propriétaire d'un fonds de commerce, contre les consorts Z..., héritiers du titulaire du bail,

Par acte du 8 juillet 1978, O... C... a constitué avec ses parents, E... et ZF...

Elle indique être propriétaire de ce bien immobilier par héritage de M. [Z] [S] [T] et produit une attestation immobilière établie par notaire du 19 juin 2024, en ce sens.

W..., épouse E..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de V...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

acquittés par les parties, pour les actes sous signature privée qu'elles ont à faire enregistrer ; les droits des déclarations des mutations par décès sont payés par les héritiers, donataires ou légataires

acquittés par les parties, pour les actes sous signature privée qu'elles ont à faire enregistrer ; les droits des déclarations des mutations par décès sont payés par les héritiers, donataires ou légataires

acquittés par les parties, pour les actes sous signature privée qu'elles ont à faire enregistrer ; les droits des déclarations des mutations par décès sont payés par les héritiers, donataires ou légataires

acquittés par les parties, pour les actes sous signature privée qu'elles ont à faire enregistrer ; les droits des déclarations des mutations par décès sont payés par les héritiers, donataires ou légataires

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 octobre 2021), par acte authentique du 19 octobre 2011, [H] [Z] a vendu sa maison d'habitation à M.

Marie-Luce E... épouse Z... et Cécile E... épouse J... ont ainsi hérité, ab intestat, des biens composant la succession de leur oncle Marie Louis E....

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

[X], généalogiste, de rechercher les héritiers. M.

  » En conséquence, il jugea que la requérante n’était pas l’héritière de M.S. mais une co-indivisaire des biens du couple, les héritiers étant les demandeurs à l’instance.

Après sa mort, les actes faits par lui, autres que la donation entre vifs et le testament, ne peuvent être attaqués par ses héritiers, pour insanité d'esprit, que dans les cas suivants : 1° Si l'acte porte

[T] et [Y] [G], en qualité d'héritiers de M.

CA CONSUMER FINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Vu le courrier de Me MUSACCHIA en date du 18 avril 2024, et l'acte