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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb92

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb4

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f3

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

a été signifiée le 29 décembre 2001 d'avoir à comparaître devant le tribunal de grande instance d'Albertville, par ministère d'avocat, le 25 janvier 2002 à 14 heures aux fins du rétablissement de l'affaire

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba077715

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

soit radiée du rôle de la Cour, en précisant qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure, du fait de l'absence de perspective de recouvrement.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [H], à charge pour celle-ci d'en récupérer le montant auprès de la société [1] ; -dit que dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise complémentaire, l'affaire sera radiée du rôle des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402703_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

L'affaire a été radié du rôle de l'audience publique du 10 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02303

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

avait ordonné la radiation de l'affaire du rôle en subordonnant son rétablissement au dépôt au greffe par la partie la plus diligente de conclusions ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f204a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [E] L'affaire étant radiée du rôle, cette demande est sans objet. M. [W] [E] qui succombe sera condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b602fc178212f82946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l’affaire du rôle ; - réservé les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f187

Appel

21 février 2012

21 février 2012

instance les invitant, conformément à l'article 97 du code de procédure civile, à se constituer pour poursuivre l'instance, que par jugement du 9 mai 1995, qu'ils ont également reçu, cette juridiction a radié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919da

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

L'appelant n'ayant point conclu dans les délais, l'affaire a été radiée du rôle le 17 février 2014. Par écritures datées du 03 mars 2014 et enregistrées le même jour, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b4d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

N'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les délais imposés par l'article 904 du CPCNC, l'affaire a été radiée du rôle le 22 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509889_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502799_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502907_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511671_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 décembre 2025 à 14 heures 30. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512790_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501595_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 février 2025 à 9h30 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602412_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 25 février 2026. Vu la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.

Source officielle

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