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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb92
24 septembre 2012
ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire
6253cc50bd3db21cbdd8fbb4
Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire
6253cad5bd3db21cbdd8c3f3
3 juillet 2008
a été signifiée le 29 décembre 2001 d'avoir à comparaître devant le tribunal de grande instance d'Albertville, par ministère d'avocat, le 25 janvier 2002 à 14 heures aux fins du rétablissement de l'affaire
2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba077715
7 octobre 2025
soit radiée du rôle de la Cour, en précisant qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure, du fait de l'absence de perspective de recouvrement.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
[N] [H], à charge pour celle-ci d'en récupérer le montant auprès de la société [1] ; -dit que dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise complémentaire, l'affaire sera radiée du rôle des affaires
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402703_20240510
10 mai 2024
L'affaire a été radié du rôle de l'audience publique du 10 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02303
26 octobre 2017
avait ordonné la radiation de l'affaire du rôle en subordonnant son rétablissement au dépôt au greffe par la partie la plus diligente de conclusions ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées
Chambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204a
16 janvier 2025
[W] [E] L'affaire étant radiée du rôle, cette demande est sans objet. M. [W] [E] qui succombe sera condamné aux dépens de l'incident.
Saisies immobilières
67f035b602fc178212f82946
3 avril 2025
l’affaire du rôle ; - réservé les dépens.
6253cc17bd3db21cbdd8f187
21 février 2012
instance les invitant, conformément à l'article 97 du code de procédure civile, à se constituer pour poursuivre l'instance, que par jugement du 9 mai 1995, qu'ils ont également reçu, cette juridiction a radié
6253cce4bd3db21cbdd919da
5 juin 2014
L'appelant n'ayant point conclu dans les délais, l'affaire a été radiée du rôle le 17 février 2014. Par écritures datées du 03 mars 2014 et enregistrées le même jour, M.
Chambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4d
15 avril 2024
N'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les délais imposés par l'article 904 du CPCNC, l'affaire a été radiée du rôle le 22 juin 2023.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509889_20251022
22 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2502799_20250509
9 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
DTA_2502907_20250509
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
DTA_2502943_20250411
11 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2511671_20251210
10 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 décembre 2025 à 14 heures 30. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2512790_20260112
12 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501595_20250213
13 février 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 février 2025 à 9h30 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602412_20260330
30 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 25 février 2026. Vu la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.
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