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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002383294
2 décembre 1994
accordé à la commune d'Hendaye une concession d'endigage sur le domaine public fluvial de la Bidassoa a fait l'objet d'un avis du maire d'Hendaye, affiché
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001212986
16 décembre 1992
Le texte intégral de son avis et de l'opinion dissidente dont il s'accompagne figure en annexe au présent arrêt*.
Chambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
jurisprudence ; que les formations véritablement qualifiantes ont toujours été refusées et qu'il n'a pas vu ses demandes de mutation sur certains services acceptées ; que ce n'est qu'à l'occasion de l'affichage
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
[Z] [E] et Mme [B] [O] ont acheté à la SAS Gauduel Sport un véhicule Ferrari F430, mis en circulation le 20 mai 2008, affichant 8 215 kilomètres au compteur, pour un prix de 97'688,50 €, dont 2 688,50
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
Il en résulte que la société CELDA affichait un bénéfice de 25. 000 € en 2003 et une perte de 2. 355. 000 € au 31 décembre 2004.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101138
17 octobre 2012
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus " ; qu'il n'est pas contesté que l'accord des parties a porté sur un véhicule d'occasion de 15 ans affichant
4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable. / () ". 5.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300649
21 mai 2014
faire valoir que la mise en demeure a été délivrée par le seul Alain Y...alors que la promesse de vente du 21 décembre 1988 avait été consentie à ce dernier et ses deux filles, Alain Y...ayant levé l'option
10ème chambre
DTA_2217058_20251119
19 novembre 2025
Ainsi ces stipulations précisent, d’une part, que l’offre Youboox ne peut être présentée à un prix inférieur à sa valeur, d’autre part, que l’affichage de la remise ne peut présenter cette offre comme
9ème chambre (J.U)
DTA_2217284_20250409
9 avril 2025
surplus, il résulte de l'instruction que l'arrêté du 5 novembre 2021 a fait l'objet d'une notification aux occupants, d'une publication au recueil des actes administratifs du 9 novembre suivant, d'un affichage
Pôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
recommandations concernant les assurances, des conseils concernant l'aménagement du local et l'ouverture de l'agence (aménagement et décor, procédure d'ouverture d'une agence, déclaration des travaux, affichage
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
24 février 2006
La société PHARMACIE QUANCARD (ci-après " le pharmacien ") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après " CEC ") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage
6253c94bbd3db21cbdd87dca
(ci-après "le pharmacien") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant
6253c950bd3db21cbdd87eb5
Thierry Y..., (ci-après "le vétérinaire") a été démarché par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son cabinet un matériel d'affichage électronique programmable
6253c95bbd3db21cbdd880d5
(ci-après "le pharmacien") a été démarché par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant
6253c95cbd3db21cbdd8812c
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont
10eme Chambre
DTA_2203294_20260224
24 février 2026
dossier que la délibération prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a été adoptée le 18 mai 2018, a fait l’objet d’un affichage
1ère chambre
DTA_2202869_20241125
25 novembre 2024
cotisation dans le cadre de l'adhésion à l'association UNIA donne accès de plein droit pour les adhérents aux divers cycles de conférences, ainsi qu'à la possibilité de choisir certaines matière optionnelles
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