[O] a été engagé en qualité d'agent technico-commercial, statut cadre, le 8 décembre 1994 par la société MBT France. Son contrat de travail a été transféré à la société BASF France (la société).

l'illégalité de l'assimilation du syndicat à une commune de plus de 100 000 habitants pour annuler la délibération du comité syndical décidant que l'emploi de secrétaire général serait occupé par un agent

démocratique du travail, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au Syndicat national du commerce de détail et de la distribution, confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres

. | 36-02-06,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Accès à certains emplois - Emplois d'inspecteurs généraux des archives et de l'administration des affaires culturelles

. | 36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS -Emploi à discrétion du gouvernement - Absence - Conseiller financier auprès de l'ambassade

Il a été nommé cadre classe 8 au 1er janvier 1982, a été intégré dans le cadre extérieur de celle-ci en qualité de contrôleur, en juin 1982, a été nommé sous-directeur du cadre extérieur au 1er janvier

[I] a été engagé en qualité d'agent analyste programmeur, catégorie cadre, le 5 janvier 1998, par la société La Poste (la société).

Jean-Marc X... en qualité d'agent contractuel du département ; 2°) rejette le déféré du préfet devant le tribunal administratif ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article

Localité 15] de la société Capitaine Cook (la société) se sont tenues les 3 et 18 novembre 2022, les électeurs étant répartis en deux collèges, le premier « employés/ouvriers » et le second « techniciens/agents

par le décret du 1er septembre 1989 (4). | 36-02-05-02,RJ4 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - EXISTENCE D'UNE DISCRIMINATION ILLEGALE

La SA SNCF VOYAGEURS précise que le déroulement de carrière des agents du cadre permanent de la SNCF est défini et encadré par les dispositions du chapitre 6 de ce statut.

En train de se rhabiller, elle fut poussée par un agent contre le mur qui, en dialecte, lui demanda si elle vivait à Taranto , «   car moi aussi je suis de Taranto, dis-moi où tu habites afin de te

RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -Répartition des emplois - Compétence de l'auteur de l'acte - Obligation de prendre un décret en Conseil d'Etat. | 36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

En l’espèce, les agents, les cadres et les fonctionnaires auraient été accusés de ne pas avoir empêché, de par leur comportement passif, les mauvais traitements dénoncés.

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant

deux notes des 17 et 31 octobre 1973 en précisant les conditions matérielles d'application, le Commissariat à l'énergie atomique, dont dépend le Centre d'études nucléaires de Grenoble, a ouvert aux agents

sièges étaient à pourvoir, dont un réservé à un salarié de la catégorie agents de maîtrise et cadres ; qu'en l'espèce, M.

de l'âge du salarié y est affirmé, mais que les autres dispositions de l'article 58 ne sont pas annulées par ce texte ; qu'en effet, si l'alinéa 1er de l'article 58 dispose que "l'âge limite des agents