violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène Y..., veuve

Z... et de Pierre A...; "2°) alors que la photocopie de ce document ne peut avoir de meilleur support que l'acte original lui-même, sur lequel sont constatées des traces visibles d'effacement et des

X... est décédé le 29 décembre 2002 sans avoir reçu de réponse des bailleurs à sa demande d'agrément ; que, le 14 février 2003, les consorts de Y... ont délivré congé à Mme veuve X... en lui déniant le

dont le siège social est ..., agissant par l'entreprise de son liquidateur judiciaire Monsieur De MORO GIAFFERI, immeuble l'Aiglon, rue Capanelle à Bastia (Corse) ; 2°) Madame Marie-Madeleine A... veuve

Par un arrêt du 17 mai 2016, il lui a été alloué la somme de 18 305,84 euros en réparation de son préjudice fonctionnel du 25 novembre 2013 au 7 avril 2016. 3.

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas méconnaître l'objet du litige ; que si, dans ses conclusions, M.

.- Y..., la SCI a vendu cet immeuble ; qu'en 2007, Marie-Rose Y... et Mme A..., veuve de Roger Y..., ont assigné M.

après des mois de dur labeur la publication dans les colonnes de « [8] » d'une enquête autour de [O] [S] le président de la [2] accusé d'abus sexuels sur diverses joueuses parfois mineures » ; « Je veux

deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 289, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté Rodica X..., veuve

Andrée, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Guy, Roland B..., demeurant ..., 4°/ Mme E..., Rose, May B..., épouse Macarty, demeurant ZUP IV, 97420 Le Port, agissant ès nom et ès qualités en tant que seuls héritiers de Mme Agnès A... veuve B..

18 Mai 2026 AFFAIRE : [I] [V] veuve [L] C/ S.A.R.L.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josèphe E..., épouse X..., Enriqueta C..., veuve

Y... et la SCP Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 septembre 2000) d'avoir déclaré non prescrite l'action de Mme X... alors que la prescription ainsi que le délai pour agir n'étant

, selon le moyen que conformément aux termes de l'article 21 du règlement de retraite de la caisse annexé à l'accord national du 13 décembre 1990, la veuve non remariée d'un participant décédé et/ou la

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

Marcel C..., décédé, 2 / Mme Denise C..., veuve B..., demeurant ..., en qualité d'héritière de M.

avait eu deux filles mais croyait, à tort, que l'une d'elle était décédée en déportation ; qu'il ne précise pas à laquelle des deux filles il attribue le comportement qu'il décrit ; que Betty A..., veuve

modifiés par la loi du 8 juillet 1983, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir débouté de leurs demandes indemnitaires la veuve

Simone, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve