1165 du code civil que la cour d'appel s'est prononcée comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que les autres griefs ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble et par refus d'application l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et les articles 1101 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des termes

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, L'opposition a été formée

Par dernières conclusions du 27 février 2026, les époux [U], intimés, demandent à la cour, au visa articles 1101 et suivants du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes

700 du code de procédure civile, condamne la SCI Pierre Dupont à payer à M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le rapport du commissaire aux apports, chargé d'apprécier les avantages particuliers

122 et 562 du Code de procédure civile.

1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation, que leur ambiguïté rendait nécessaire, et ainsi exclusive de dénaturation, des lettres écrites les 4 mai et 8 juin 1984 par M.

Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil * JUGER recevables et bien fondées les demandes de Euroline International à l'encontre de Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva ; * CONDAMNER Abeille

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 avril 2021, la société BPIFRANCE demande à la cour : «'Vu les dispositions des articles 1101 et 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux

[H] [S] et Mme [N] [Y], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1103 et s., 1112-1 du code civil, et des articles 9 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer la concluante recevable

696 du code de procédure civile ainsi qu'à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappeler que l'exécution provisoire est de

DE [Localité 2] de [Localité 1] sollicite, au visa des articles 1101 et suivants du Code civil, de: -Condamner Monsieur [P] [A] à lui : *Au titre du PRET MODULAGRI MT/LT N°10278 07500 00021352602, la

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1139 du code civil, ensemble l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon

1101 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 137-2 du code de la consommation ; 3°) Alors que la cause de l'obligation d'une partie à un contrat réside dans l'objet de l'obligation de l'autre

1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, - Condamner la société [Adresse 12] à lui verser une somme de 69 069,85 euros ; En toutes hypothèses : Vu les articles