à l'écran , la cour d'appel a violé les articles 1134, alinéa 3, 1137 et 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi emporte, pour les parties qui ont souscrit ce contrat

1134 du Code civil, "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites", peu important qu'elles soient inopposables aux tiers ; qu'il résulte de l'ancien article 1792

étaient justifiées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

1134 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en lui imputant un "engagement de garantie de bonne fin financière", sans rechercher si la mention de la lettre du 15 mars 1988 : "nous veillerons,

1134 et 1147 du Code civil ; 2 ) que l'article 8 4 du contrat de travail ne prévoyait pas seulement une augmentation du salaire de base, en fonction de l'accord d'établissement mais également que l'augmentation

elle l'a fait, sur le fondement d'un contrat venu à échéance et remplacé par un autre, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, ce faisant, violé les articles 1134 du Code civil, 4 et suivants

1134 et 1147 du code civil, dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que le maître de l'ouvrage ne peut voir sa responsabilité partiellement engagée dans

110 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 225-47 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'une telle obligation ne peut être révoquée par le conseil d'administration

1134 du Code civil et 1405 du nouveau Code de procédure civile, et alors qu'enfin, et subsidiairement au fond, le tribunal ne pouvait décider que la Banque s'était engagée non seulement à régler les

1147 du Code civil, par fausse application, et l'article 1792-6 du même Code, par refus d'application ; 2°) en toute hypothèse, que même en l'absence de toute réception les constructeurs sont tenus de

1147 du Code civil ; 4 / que le procès-verbal de la séance du 16 décembre 1991 du conseil d'administration de la société Forasol ne contient aucune mention susceptible d'établir que le CCME ou les

1134, 1135 et 1147 du Code civil.

7 de la convention d'ouverture de compte de dépôt", sans dénaturer par omission la convention des parties et violer l'article 1134, alinéa 1er, du Code civil ; alors, d'autre part, que "le devoir général

1134 et 1147 du Code Civil, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2002), d'avoir fixé à une certaine somme la part variable de la rémunération

1147 du Code civil et, dans sa seconde branche, une violation des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

et partant, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, dans

à sa décision au regard des articles L. 411-72 du Code rural, 1134, 1147 du Code civil ; 3 / que le jugement du 10 janvier 1990, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mai 1991, revêtu

X..., expert-comptable, dans l'établissement de ses déclarations, à la suite de redressements fiscaux dont elle a été l'objet, et d'avoir ainsi violé les articles 1147 et 1134 du Code civil, et l'article