835 du code de procédure civile et des articles 1792 et suivants du code civil, pour voir : - Condamner la SCI NOHIMO à payer à titre provisionnel à la SARL BM MONTAGE la somme de 141.352,42 euros représentant

du code civil, Vu les articles 1226 et 1229 al.1 et 3 du code civil, Vu les articles L.241-1, L. 243-2 et L. 243-3 du code des assurances, Vu l’article L.111-28 du code de la construction et de l’habitation

, Vu l’article 789 du Code de Procédure Civile, Vu le Règlement UE n°1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil, du 12 décembre2012, In limine litis,sur l’exception d’incompétence territoriale du

450 du Code de procédure civile

[B], lequel n'était pourtant pas partie à l'accord ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 1217, 1224 et 1126 [lire 1226] du code civil ; 5°/ que, subsidiairement, la cour

[G] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 

449 du code civil qu'à défaut de désignation anticipée faite par la personne à protéger en application de l'article 448 du même code, le juge des tutelles doit nommer le conjoint de la personne protégée

2224 du code civil.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

[K] [V], Mme [T] demande à la cour: Vu les dispositions des articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil

et 1193, 1217 et 1231-3 du code civil.

à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur ce point, a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

537 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l’exécution provisoire de droit.

et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, des articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du code de procédure civile, de l'article 1902 du code civil espagnol, à la cour de :