Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1422 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations

Il ne doit donc pas dépasser une hauteur de deux mètres, en application de l'article 671 du code civil.

alors que la cour d'appel, qui a constaté que ce dernier avait reçu des fonds de la succession de son propre père et que ces deniers n'avaient pas été remployés, aurait dû en déduire, conformément à l'article

[W] Requête n° : 1407/22 Ordonnance n° : 90633 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative, effectuera sa mission dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi du 29

du chef d'obstacle à la manifestation de la vérité ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

N° M 17-81.452 F-N N° 1430 VD1 11 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en

J.P., demeurant La Treille N° 11 à l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu l'article 1405, alinéa 1er, du code civil ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1433 du Code civil ; Attendu qu'il incombe à celui qui

Sur le premier moyen : Vu l'article 18 de la loi n° 90-889 du 6 juillet 1990, ensemble les articles 73 et 94 de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985, 706-3 du Code de procédure pénale et 2 du Code

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1293 du Code civil, ensemble l'article 14 de

537 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdel-Magid A..., demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement "Les Genêts"

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-19.814 formé le 3 août 2022 par Mme [Z] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles