3" ; MAIS CONS.

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, 591, 593, 85, 86, 206 et 210 du Code

.) - 27693/95 Décision 22.6.1999 [Section I] Article 2 Article 2-1 Vie Enlèvement et assassinat par des personnes non identifiées: recevable Article 34 Victime Qualité de victime reconnue au requérant,

CELLE-CI RISQUE D'EXPOSER L'APPELANT A LA PERTE DEFINITIVE D'UNE SOMME QUI NE DEVRAIT PAS RESTER A SA CHARGE DANS LE CAS OU SES CONCLUSIONS D'APPEL SERAIENT ACCUEILLIES"; CONSIDERANT QUE, PAR LES ARTICLES

Sébastien G... du chef d'agressions sexuelles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

(AMAR), CONDAMNE AU PAIEMENT DES FRAIS DE L'INSTANCE CRIMINELLE SUIVIE CONTRE LUI SOUS L'ACCUSATION DE COUPS MORTELS ; 2° CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 AVRIL 1976 PAR LA COUR, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT

la procédure suivie contre Philémon Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats, pris de la violation des articles

suivie contre Michel X... des chefs de tentatives d'escroquerie, après relaxe, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

tenu de l'importance des écarts de voix séparant les listes en présence et d'autre part que le document intitulé "sondage" ne pouvait être regardé comme ayant le caractère d'un sondage au sens des articles

ENTRAINE UNE INFIRMITE PERMANENTE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

DE LA RUE NAZARETH A AIX-EN-PROVENCE, AU COURS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE FONCIERE PROVENCALE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " L'ARTICLE

et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les articles 2, 3, 8 et 14 de la convention de sauvegarde

Il soutient que l’arrêté attaqué méconnaît les stipulations des articles 2, 3, 8 et 13 combinés aux articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

réserve de conventions internationales de réciprocité inexistantes en l'espèce le droit communautaire ne peut en paralyser l'application que s'il prévoit expressément des normes différentes ; que l'article

réserve de conventions internationales de réciprocité inexistantes en l'espèce le droit communautaire ne peut en paralyser l'application que s'il prévoit expressément des normes différentes ; que l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2 ET 4 DE LA LOI n° 82-4 DU 6 JANVIER 1982 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REINSTALLATION DES RAPATRIES ; VU L'ARTICLE 46 DE LA LOI n° 70-632 DU 15

plainte contre Rodrigue Y... des chefs de tentative d'extorsion de fonds et abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

REJET DU POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 2 JUIN 1971 QUI L'A DECLAREE IRRECEVABLE EN SON INTERVENTION