Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 475 résultats pour « article 223 du code des douanes de la Polynésie f »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 475 résultats pour « article 223 du code des douanes de la Polynésie f »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D2573-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article R6441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
Article 10
Les articles 3, 7 et 8 et le I de l'article 9 sont applicables en Polynésie française.
Article L2444-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05
Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article L5641-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59
Les articles L. 3211-8, L. 3211-9 et L. 3211-20 ne sont pas applicables en Polynésie française.
Article D764-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 11
Pour son application en Polynésie française, l' article D. 324-2 est ainsi rédigé :
Article D750-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Article L5842-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 58
Les articles L. 5212-6, L. 5212-7 et L. 5212-8 sont applicables en Polynésie française.
Article L5842-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 58
Les articles L. 5212-27, L. 5212-29 à L. 5212-32 sont applicables en Polynésie française.
Article 32
Le décret portant approbation est transmis, selon le cas, au président de la Polynésie française ou à l'assemblée de la Polynésie française.
Article D564-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 04
Les dispositions réglementaires des chapitres Ier et II du titre VII du livre IV sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes et de celles prévues aux autres articles du présent chapitre : 1° Les compétences et missions
Article R225-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10
aux articles 159 et 159-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est régi par les dispositions du cinquième alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 31 mai 2022 abrogeant l'arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la
Article L48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12
Pour une société membre d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts, l'information prévue au premier alinéa porte, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et les pénalités correspondantes, sur les montants
Article R223-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
Dès que l'existence de la peste équine est confirmée, le préfet prend, en application de l'article L. 223-8 un arrêté portant déclaration d'infection.
Article L96 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60
général des impôts sont tenus de présenter à l'administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s'y rattachent.
Article 2
I. - L'article R. 312-1-2 du code de la consommation est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. - Code de la consommation Art. R315-2
Article 77
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 266 quinquies B II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 81
I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 65 bis A II. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies II.-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Page 48 · 74 475 résultats