L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

Les parties ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

474 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

[Z] dans le délai imparti à l'article 978 du code de procédure civile.

En outre, aux termes de l’article 99 du code de la famille comorien, auquel il convient de se référer en application de l’article 311-14 du code civil : « La filiation est celle par laquelle l’enfant accède

700 du code de procédure civile - dire l'appel recevable et bien fondé - condamner les époux [Z] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner

de procédure civile et les déclarer bien fondées ; En conséquence, vu l'article 1217, vu l'article 1223 et l'article 1231-1 du code civil ; - prononcer la réduction du prix de vente du matériel litigieux

définies à l’article 47 du code civil ».

N° N 18-87.046 F-D N° 2337 SM12 26 NOVEMBRE 2019 REJET M.

; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2, R. 237-1 et suivants du Code

mars 2021 et 25 mai 2021, en justifiant sa qualité pour agir sur le fondement de l'article LP 23 42 ' 4 du code du travail, et a invoqué, au visa de l'article 432 du code de procédure civile, le trouble

[F] [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure