[I], la société S.T.I a émis le 13 juin 2024 une facture d’un montant de 7 225, 70 euros au titre de l’acompte, les travaux devant débuter le 15 septembre 2024. Le 13 juin 2024, M.

Nous avons deux notifications de placement en rétention, une le 13 mai à 11h30 et une autre à 12h55 le lendemain.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Climat de France, société anonyme, Hôtel de la Roseraie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

[D] [L] pour une durée de 26 jours à compter du 26 avril 2026 à 09h49, soit jusqu'au 21 mai 2026 à 24 heures. M.

-15 du Code de procédure pénale, l'article 695-26, alinéa 3, du même Code impose que la chambre de l'instruction statue en possession de son original ou de sa copie certifiée conforme, qui doit lui parvenir

RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 14h48 Par, Caroline LABOUNOUX, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 13 octobre 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 26 janvier 2026.

Christian X..., demeurant 23629, 102 place West Edwards 98020 WA State (USA), et encore chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par

du 4 octobre 1958 et notamment ses articles 13 et 22 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 ; Vu l'ordonnance

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

à [W] Consulting la somme de 120.000 euros au titre de la facture [W] CONSUL/26/10/2020/06 du 26 octobre 2020'; -Dire que cette condamnation sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 décembre

L. 212-4 du code du travail l'arrêt attaqué qui retient que les pauses litigieuses n'auraient pas été rémunérées ; 7 / que l'article 26 de la convention collective nationale du commerce à prédominance

sa demande d'abrogation de l'article 9.

742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26

le 13 mars 2014.

I... était le gérant a fait l'objet d'une liquidation amiable clôturée le 21 juin 2010 ; qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale lui a adressé le 13 décembre 2011

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 26 février 2025 par le PREFET DE L’ESSONNE envers le M.