373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil ainsi que l'article 1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et l'article 1180-5 du

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 376, 377, 378

700 du code de procédure civile.

373 et 374 du code de procédure civile Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil Vu l’article 1178 du code civil Accueillir la reprise d’instance initiée par Monsieur [X] [B] en sa qualité d

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

370 du nouveau Code de procédure civile, L. 335-2, L. 335-3, L. 112-2, L. 122-3, L. 121-8, alinéa 1, du Code de la propriété intellectuelle, L. 121-6 et 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

700 du code de procédure civile et lui allouer le bénéfice de ses entiers dépens.

370, 371 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en cas de décès d'une partie l'instance n'est interrompue qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie elle-même

II- SUR LES CONSÉQUENCES DU DÉCÈS DE MADAME [F] [O] : Il résulte des articles 370 et 371 du code de procédure civile que lorsqu'une partie décède après la clôture des débats, l'instance n'est pas interrompue

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société HLM Logicil s'est pourvue en cassation

SUR CE Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

145-5 du Code de procédure pénale, des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

précité et qu'elle est recevable ; qu'en application des articles 370 et 373 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 377, 378, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt statuant sur l'action

700 du code de procédure civile.

1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes du salarié, l'arrêt retient que l'AGS excipe de l'irrecevabilité

700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens de l'instance. 12.