LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 387 DU CODE RURAL DES ARTICLES 383, 385, 374, 375 ET SUIVANTS DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE

l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile, - condamne Monsieur [S] [R] à lui payer la somme de 3000 euros sur le même fondement, et les dépens Par écritures transmises

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026, Mme [I] [H] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 386 et 388 du code de procédure civile, ➢ Renvoyer la présente

386 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte de l'application combinée de l'article 2 du code civil, de l'article R. 142-22, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; qu'aux termes de l'article 387 du même code, la péremption peut être demandée

, la partie citée ne se présente pas, la citation doit être déclarée nulle par le tribunal et que cette demande doit être présentée avant toute demande au fond, ainsi qu'il est dit à l'article 385 du Code

Les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile seront réservées.

386 du code de procédure civile et R 1452-8 du code du travail.

Marc X..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les ordres de mouvements de titres ont pour seul objet de rendre une cession opposable

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Octobre 2018 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 19 Décembre 2018 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 Janvier 2019 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Avril 2019 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 Avril 2019 il s'est écoulé plus

ECONHOMA ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 9 janvier 2013 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties

KASBAH D'ALGER ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 28 octobre 2015 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 03 février 2016 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 29 juin 2016 il s'est écoulé plus