Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
700 du CPC.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, SA au capital de 178.771.908,38 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 1] prise en
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a685bbcdc6046d47544d3f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[K] [D] à verser à la société [1] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens de la présente instance.»
Source officielle1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les défenderesses ont déposé des conclusions in limine litis aux fins de voir : Vu l'article 100 du code de procédure civile ; Vu les articles 101 et 103 du code de procédure civile ; Vu l'article 32-
Source officielle2e chambre de la famille
63b7ccfb6b63637c907b7b95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SUR CE L'article 538 du code de procédure civile prévoit que le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse et l'article 528 du même code précise que ce délai court
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL LC Asset 2 s’oppose à ces demandes, en ce qu’elle les estime irrecevables et infondées. 900€ sont demandés au titre de l’article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f5a8cdc6046d471c77ba
29 octobre 2025
29 octobre 2025
William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de TACHOIRES FABRICE, Greffier.
Source officielleChambre 08
69bf7539cdc6046d47828dd7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : G0002054 N° PCL : 2026J00098 N° RG : 2026P00111
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
69793d30cdc6046d47e9e819
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01096
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe79
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPEI ------------- [U], [I] [O] épouse [F] C/ [D] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b7
7 janvier 2013
7 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant
Source officielleChambre 12
69bf6094cdc6046d47813813
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : T0001822 N° PCL : 2026J00056 N° RG : 2025P02276
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
L'article R 663-1-1 du code de commerce précise que la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts n'est pas due pour les procédures prévues par le livre
Source officielle2ème chambre
65b0c1aa8d0ccf000877e7d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Condamner la société Jill à lui payer une indemnité de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en règlement des frais irrépétibles d'appel, - Condamner la société Jill aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335e
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b2b3ea43407b9fb9d39
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°306 522 665, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a3cdc6046d470f8b35
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 2] Comparant, non représenté APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520
Source officiellePage 48 sur 113