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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219385
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile, à Monsieur [P] et Madame [O] épouse [P] d'autre part, la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE les autres demandes formulées
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de54676b73dd81b9709a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] au titre du présent jugement, - cantonné la saisie-attribution de la manière suivante : principal : 40.458,00 euros article 700 CPC : 1.000,00 euros intérêts acquis au 18 avril 2023 : 572,71 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603356fbc92bff0812d6343f
5 juillet 2017
5 juillet 2017
700 CPC, Et, statuant à nouveau, de: - DEBOUTER Monsieur [W] de l'ensemble de ses demandes Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DEBOUTER Monsieur [W] de sa demande d'indemnité - CONDAMNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 CPC ainsi qu'aux dépens ».
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7a
26 avril 2022
26 avril 2022
700 CPC, - condamner la CPAM aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[H] demande à la cour de : «CONFIRMER le jugement déféré (y compris s'agissant de l'article 700 CPC alloué) sauf en ce qu'il a limité le quantum de sa demande dommages-intérêts pour licenciement sans
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En tout état de cause, - Condamner La Poste à verser au syndicat Sud Isère-Savoie les sommes suivantes : Au titre de l'article 700 du CPC, pour la procédure de première instance : 4.000 euros Au
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 CPC.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f0016897
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'exécution provisoire facultative représente en principal la somme de 5.206,67 euros (2.206,67 euros au titre des frais kilométriques + 1.500 euros à titre de dommages-intérêts + 1.500 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 1-9
68676bd9fdaf41a8356be65f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 CPC et aux dépens de I'instance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 CPC, outre les entiers frais et dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d22c25a97f0381f4bec
2 décembre 2014
2 décembre 2014
sommes qui lui ont été allouées en exécution du jugement de première instance au titre des condamnations par provision, - Voir condamner Madame [O] au paiement de la somme de : - 4 000 € au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
4 février 2011
Cette société sollicite 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; Vu les dernières écritures signifiées le 12 mars 2009 par la société Atelier 78 et la SMABTP demandant notamment à la Cour d'infirmer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89aa5ae27812390de61
10 avril 2025
10 avril 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE, -DEBOUTER la SCI KELLY de ses demandes -CONDAMNER la SCI KELLY à verser aux MMA la somme de 2.500 ' sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e3cdc6046d4766794e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 CPC - Condamner la [7] aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du code de procédure civile, * Condamner la société Cibétanche aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Steve Maté, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'assurance ; 6 528 €au titre du préjudice de jouissance ; 4 880 € au titre de la perte de chance de vendre le véhicule Mercedes CLA à sa valeur argus ; 2 000 € au titre des tracas ; 3 000 € au titre de l'article
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
27 avril 2023
- condamner la société BET SAI à payer à la société MPGT, une indemnité de 4.000 Euros en application de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff85
10 mai 2022
10 mai 2022
Condamner la défenderesse à la somme de 5 000 euros, au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens. M.
Source officiellePage 48 sur 1258