Le même jugement déboutait la société MGT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, M.

produire son attestation d'assurance responsabilité civile et décennale sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de 15 jours après la signification du jugement, Sur les dispositions de l'article

en la forme, Au fond, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne Monsieur [B] à payer la somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article

[W] la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne le syndicat à payer à M.

1154 du Code civil, * condamner APO à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

En défense la SCI SMART IMMO entend que : - il soit jugé qu'elle ne conteste pas la dette - des délais de paiement de 12 mois lui soient accordés - la demande en article 700 du CPC soit rejetée.

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS VP CONSTRUCTION à payer à la Banque CIC OUEST -au titre du solde

Attendu que l'exécution provisoire est de droit, et que la société TRANS X sera condamnée à payer la SELARL [Y] MJ es qualités de liquidateur de la société SM BTP la somme de 1 000 € au titre de l'article

EN TOUTES HYPOTHESES CONDAMNER la société EDEIS aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société HK AUTO à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

700 du CPC.

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC ; La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner [Z] [X] - GESTION

recouvrement (40.335,95 x 5%), Condamner solidairement la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame [Z] [D] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE au paiement d'une indemnité de 2.000 € au titre de l'article

Attendu que la SARL ROYAL PAIN doit être condamnée à payer à Monsieur [H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.