[J] [O] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 60 410, 67 euros indexée sur la variation de l'indice BT01, outre 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux dépens.

[D] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné reconventionnellement M.

450 du code de procédure civile

- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il convient de rappeler que la partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

-condamné madame [J] [R] et la société T.G.E. au paiement d'une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de 800€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance avec application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

par les services de la médecine du travail ; Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de Mme [Y].

700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. B...

700 du code de procédure civile et le rejet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.