700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les époux X... à lui payer la somme de 10.000 Frs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les époux X... à lui payer la somme de 10.000 Frs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1154 du code civil, - condamner Monsieur et Madame X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur

700 du nouveau code de procédure civile.

n'a pas été statué sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile par M.

700 du nouveau code de procédure civile.

X... à lui payer 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Attendu que MME.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les époux Z... sollicitant l'allocation de la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le désistement du pourvoi et la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1026

700 du Nouveau Code de procédure civile.

civile, dit que le dispositif de l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 octobre 2004 R6 99/17463 sera rectifié en ce sens que la somme allouée à Mme X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code

Z... d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la mise en cause des institutions visées à l'article L. 143-11-4 du Code du travail, en

et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Et sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

AID SERVICE Nä 1 à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel X... la somme de 457,35 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la S.A.R.L.

Y..., ès qualités, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a été rejetée alors que M.

Il sollicitait également l' allocation de la somme de 1. 500 € à titre de dommages et intérêts, et de 1. 200 € en application des dispositions de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, conclu à la condamnation de ce dernier à lui verser une indemnité de 20.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y... soit condamné à lui verser une somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été statué sur cette demande ; qu'il y a lieu, conformément