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700 du code de procédure civile ;INSCRIRE la créance de 2.000 € au passif de la société HEXA'HOME au profit de Madame [B] en application de l'article 700 du code de procédure civile.Conformément à l'article

Source officielle

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f4903189

T. Judiciaire

9 janvier 2024

2305 du Code civil.

Source officielle

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c2039d

T. Judiciaire

22 avril 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d90ba

T. Judiciaire

24 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

Chambre 5/Section 1

65b15e23b9f94e98464d97f7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

812 du Code de procédure civile. assisté de M.

Source officielle

Chambre 5/Section 3

69816dedcdc6046d47b387f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f1759818

T. Judiciaire

15 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2224cdc6046d47e15882

Appel

6 mai 2026

1380 du code de procédure civile, «'Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles'815-6,'815-7,'815-

Source officielle

Chambre 6/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a8372

T. Judiciaire

19 juillet 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle

Chambre 7/Section 2

670572291296b51ba2b07d24

T. Judiciaire

8 octobre 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c52

T. Judiciaire

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Chambre 5/Section 3

69654713cdc6046d470fa599

T. Judiciaire

12 janvier 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

Chambre 5/Section 1

69d69a33cdc6046d478e5270

T. Judiciaire

8 avril 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

65848b0ce41137cbf9f96aea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633868

Admin. suprême

17 juin 2019

de l'inspection prévues aux articles L. 812-9 et L. 811-11 à L. 811-11-3 et d'application des règles de discipline prévues aux articles L. 812-9 et L. 811-12-A à L. 811-15. ". 5.

Source officielle

Chambre 5/Section 3

69656d52cdc6046d47124d7a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

668c2899894f7f4d2e08d45e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

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32 866 résultats pour « article 812 du Code civil »

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