5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55, 56 de la Constitution de d 1958, 137, 144, 145-2, 147, 148, 485, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs

R. 141-5 du code du sport. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 141-5 du code du sport : 14.

En application de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale (V), le rapport médical mentionné aux articles L.142-6 et L.142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite

cinquième moyens de cassation tirés de la violation des articles 144, 145, 148, 551, 553 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la défense, manque de base légale ; Les moyens étant réunis

moyens de cassation tirés de la violation des articles 144, 145, 148, 551, 553 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la défense, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

148, 148-1, 148-2, 197, 198, 592 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il appert

[Adresse 139] [Adresse 139] né le [Date naissance 121] 1957 à [Localité 146] Monsieur [UUUU] [DDDDDD] Demeurant [Adresse 140] [Adresse 140] né le [Date naissance 122] 1970 à [Localité 147]

138, 145, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation

[CP] [TL], domicilié [Adresse 61], 140°/ à M. [AC] [VI], domicilié [Adresse 249], 141°/ à M. [RV] [PO], domicilié [Adresse 81], 142°/ à M. [WD] [VW], domicilié [Adresse 203], 143°/ à M.

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137-3, 143-1, 144, 145-2, 145-3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

137-1, 137-3, 144, 145, 145-1, 145-2 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code et de l'article 5, paragraphe 4, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

706-71, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt mentionne que les débats se sont tenus sous forme de visioconférence, en application de l'article

Enfin, aux termes de l'article L.142-10 du code de la sécurité sociale 'pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, et 6° de l'article L.142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour

137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

R.142-8-5 du code de la sécurité sociale ayant motivé des observations complémentaires le 25 décembre 2025.

148-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'article 148-2 du Code de procédure pénale qui vise le cas où la demande de liberté est portée devant une juridiction de jugement conformément aux dispositions

145-3, 181, 186, 201, 215, 215-2, 367, 591, 593 et 725 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris

T... a saisi directement la chambre de l'instruction de cette demande, sur le fondement de l'article 148 alinéa 5 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.