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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TECH SEC. SOC: HA
661ec0e2a0f635033635032d
16 avril 2024
16 avril 2024
, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0e3a0f6350336350337
16 avril 2024
16 avril 2024
spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents à l’application
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
661ec0e3a0f6350336350345
16 avril 2024
16 avril 2024
MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c3d1b80eb743b14a47
30 avril 2024
30 avril 2024
L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
663e64c4d1b80eb743b14a85
30 avril 2024
30 avril 2024
MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c5d1b80eb743b14a94
30 avril 2024
30 avril 2024
spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents à l’application
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c5d1b80eb743b14a9a
30 avril 2024
30 avril 2024
spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents à l’application
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1214e3c16e330fea1478
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1216e3c16e330fea1496
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1216e3c16e330fea1499
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents à l’application des législations et
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1217e3c16e330fea14b8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1218e3c16e330fea14c4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges médicaux et non médicaux afférents
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'article L213-4.
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
29 avril 2022
L225-38 (SA) et L221-4 (SNC) du code du commerce.
Source officielleJEX
68111e682a56cbbf9295e98c
4 avril 2025
4 avril 2025
avril 2025 DÉBATS À l’audience publique tenue le 26 février 2025 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
22 mai 2026
Enfin, Madame [Q] [I] indique que les préjudices subis dans le cadre de cette faute inexcusable sont indemnisables eu égard à l’application des article L452-1 et L452-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4ème chambre
670d703eac3f17680412623a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
789, 780, 138, 139 et 142 du code de procédure civile, l’article 1792-6 du code civil, des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de: Débouter la société PROCIVIS
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc39142416523b995804bc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleJuge Unique
DTA_2503398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
) De mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1a
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle estime que le premier juge a méconnu les dispositions de l'article L231-2 du code des sports qui sont d'ordre public, celles-ci s'imposant à l'association sans qu'il soit nécessaire de les reproduire
Source officiellePage 48 sur 244