Article 60
. ― A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 Sct. TITRE II : Sénateurs représentant les Français établis hors de France, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Mode de scrutin., Art. 13, Art. 14, Sct.
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