et en accord avec le groupement des concessionnaires Automobiles Peugeot (GCAP) des mesures ayant pour objet d'exclure les mandataires automobiles et les revendeurs indépendants de la distribution des

Automobiles Distribution de l'ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre ; - condamner les sociétés Charente Automobiles Distribution et Renang ou tout autre défaillant à lui verser une somme

GDP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société GDP à régler à la société Vauban Automobile à titre de dommages

"aux motifs que les constatations matérielles des services de police, qui ont relevé après la collision entre les deux véhicules la présence de terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile

. ; "alors, d'autre part, que le conducteur d'une motocyclette qui perd le contrôle de son véhicule du fait de sa vitesse excessive avant d'être heurté à terre par une ou plusieurs automobiles commet

(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné plusieurs interventions, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, sur le

Il résulte de ce texte que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation. 5.

28 juin 2010, R. 412-34 et R. 412-35 du code de la route ; 4°/ qu'en énonçant « qu'il apparaît que l'itinéraire suivi par l'huissier aux abords de la station service est réservé à la circulation automobile

il est constant que David X... a été arrêté avec Vanessa Y... le 12/6/2001 à 6 heures 50 en flagrant délit alors qu'au volant d'un véhicule Ford camionnette volée la veille il avait percuté trois automobiles

matin, Thierry A... qui circulait sur la nationale 7, dans le sens Nemours-Fontainebleau, a, par suite d'un assoupissement, perdu le contrôle de son véhicule qui a traversé la chaussée et percuté l'automobile

circulait manifestement à vitesse élevée et en tout cas largement supérieure aux 60 km / h autorisés lorsque l'automobiliste a amorcé sa manoeuvre ; " alors que s'agissant d'une collision entre une automobile

conclu avec la société CFC France deux marchés de travaux concernant respectivement des usines situées à Douai et à Sandouville, et portant sur l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles

Z... venait de tenter de heurter celui-ci avec l'automobile qu'il conduisait; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors qu'outre une comparaison entre ses états informatiques et les tableaux de la chambre syndicale des experts automobiles

Daniel Z... et l'automobile de M. Y..., assuré auprès de l'UAP, devenue la compagnie Axa assurances ; que M.

désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile

des efforts physiques et porter des poids, ce qui résultait du certificat médical du docteur B... du 12 mars 1996, étant constant qu'elle subissait des restrictions dans la conduite d'un véhicule automobile

civile, Carlo Rabah X... une indemnité de 100.000 F CFP ; "aux motifs que, il résulte des pièces versées aux débats par Carlo Rabah X... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile