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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 018 résultats pour « bateau de plaisance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

assurances-vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits d'épargne ; 5° Les biens mobiliers divers d'une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire ; 6° Les véhicules terrestres à moteur, bateaux

Article Annexe IV

—

. - chaluts à perche (TBB) ; Dragues : - dragues remorquées par un bateau (DRB) ; Filets maillants et emmêlants : - trémails (GTR) ; Filets tournants : - sennes tournantes (PS) ; Sennes : - sennes danoises (SDN) ; La déclaration des engins de pêche est

Article 10-1-2

—

assurances-vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits d'épargne ; 5° Les biens mobiliers divers d'une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire ; 6° Les véhicules terrestres à moteur, les bateaux

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 251 Mécanique générale et de précision, usinage. 252 Moteurs et mécanique auto. 253 Mécanique aéronautique et spatiale. 254 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau

Article 57

—

d'enfreindre les conditions particulières portées sur le permis de navigation ou l'autorisation visée à l'article 12 ; 2° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire ainsi que pour tout propriétaire, constructeur, concepteur, importateur d'un navire de plaisance

Article ANNEXE

—

93029 Drancy. 93030 Dugny. 93031 Epinay-sur-Seine. 93032 Gagny. 93033 Gournay-sur-Marne. 93039 L'Ile-Saint-Denis. 93045 Les Lilas. 93046 Livry-Gargan. 93047 Montfermeil. 93048 Montreuil. 93049 Neuilly-Plaisance

Article 110.2

—

être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau

Article Annexe V

—

Porte-bateau (x). Porte-fers. Porte-voitures. Savoyardes (7). Carrosserie à parois latérales souples coulissantes. Divers (non spécifiée). Châssis-cabine (8).

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

prévus à l'article R. 5332-12 ; -limitations des circulations sur les plans d'eau, lorsqu'elles existent, en fonction des niveaux de sûreté ; -règles concernant les accès maritimes et terrestres au plan d'eau ; -procédures applicables aux navires, bateaux

Article 1

—

l'établissement public Voies navigables de France créé par la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; 34° Le rattachement des missions de police de la navigation et des missions d'instruction des titres de sécurité des bateaux

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 euros ou dès lors qu'elles concernent des engins motorisés ; 24° Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux

Article 11

—

masse hors conducteur par kilomètre (kg-eq CO2/t.km) ; e) Transport d'un véhicule par voie fluviale, dans le cas où ce mode de transport est utilisé pour l'acheminement du véhicule : - tout document indiquant pour chaque transporteur les types de bateaux

Article Annexe I

—

Distribution ou ravitaillement : transfert d'un réservoir de stockage fixe dans un réservoir à carburant d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef. Dépotage : approvisionnement des réservoirs fixes de stockage de la station-service.

Article Annexe V

—

. - les ballons d'amarrage des bateaux de plaisance et autres engins d'amarrage, tels que les coffres, qu'il est recommandé de peindre en blanc ; 3.5.3.

Article Annexe I

—

Valeur vénale et méthode d’estimation [16] VIII – Les véhicules à moteur Ne doivent être déclarés que les véhicules à moteur (voitures, motos, bateaux

Article Annexe

—

Asnières-sur-Seine Intersection D909 92-95 D909 Levallois-Perret (92) Paris-Porte d'Asnières Sannois (95) A15 92 D907 Boulogne-Billancourt Boulevard Périphérique Vaucresson Limite des Yvelines 93 N34 Neuilly-Plaisance

Article Annexe

—

Pont sur la Seulles à l'extrémité Sud du bassin à flot et barrage-écluse de l'île de Plaisance. Aure. Pont au Douet et Pont-aux-Vaches. Département de la Manche Vire. Le pont des Veys, de la route nationale n° 13. Taule.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Dans tous les cas, il est recommandé aux navigants de tenir leur bateau à une distance suffisante des bouées et marques, pour éviter le risque d’un échouage ou d’un talonnage.

Article Annexe II

—

Valeur vénale et méthode d’estimation [16] VIII – Les véhicules à moteur Ne doivent être déclarés que les véhicules à moteur (voitures, motos, bateaux

Article Annexe 6

—

l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-122 remplace, à compter du 1 er -Simulateur de conduite/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-123 Conformément à l’article 1 er er -Branchement électrique des navires et bateaux

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