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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230fcd58014677404e2e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

profit : 1°/ de Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère Yvonne Z..., 2°/ de la Caisse fédérale de Crédit mutuel de Bretagne

Source officielle

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CC

civ1

61372378cd5801467740a2fc

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

2 / de la coopérative La Presqu'île, dont le siège est Zone de conditionnement, 22500 Paimpol, défenderesses à la cassation ; En présence de la société coopérative agricole (SCA) Coopagri Bretagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01299

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

formée par la société Betom ingénierie Loire-Bretagne et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

61372679cd58014677425ddb

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

X..., ainsi qu'à la Caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne a, statuant sur l'action en garantie diligentée par l'EFS à l'encontre d'Axa, ordonné la réouverture des débats sur la question

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b8e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01077

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le comité d'établissement [1] a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef d'entrave au préjudice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France 3 Bretagne (ci-après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200575

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[I] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Bretagne Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société MS équipement, société anonyme,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00522

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2021), par un acte du 28 décembre 2007, la société CIC Ouest (la banque) a consenti à la société Bretagne Sud immobilier (la société) une ouverture de crédit d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00675

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[G] et du syndicat CFDT transports Bretagne, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société STG frigorifique, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216129

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

de l'économie, des finances et de l'industrie, qualité pour engager la présente instance au nom de ces sociétés ; Sur l'intervention du comité économique agricole « Fruits et légumes de la Région Bretagne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2006, la SARL FOURNÉE DU PONT a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE un prêt n°0002330362 (3060097400) de 103.500,00 euros, à taux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

- retient la responsabilité majoritaire des sociétés Brenntag SA et Agrovin France soit la somme de 83 658.33euros, - pour le surplus, condamné solidairement les sociétés Agrovin France et la SA Brenntag

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471871.20230304

Admin. suprême

4 mars 2023

4 mars 2023

tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210716

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101752_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par la présente requête, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB demandent l'annulation de cet arrêté préfectoral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406806_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, l'ARS Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00487

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] exposait qu'il était mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 3.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-250

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Utilitaires services par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-108

droit de la concurrence

29 juin 2018

29 juin 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162645

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

la suite du refus opposé par la directrice de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Source officielle