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65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425da8

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

de salaire émanant de la société Azuréenne de bâtiment et de travaux publics, du 1er mai 1966 au 31 octobre 1966 et du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967, d'autre part, des bulletins de salaire émanant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209830_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Madame B A, représentée par Me Baker Chiss, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de la copie de son contrat de travail initial (1er septembre 2019) ainsi que la copie de ses bulletins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00425

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

de salaires adressés aux salariés concernés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les annexes du courrier du 7 octobre 1996 qui étaient produites par les époux Y... contenaient un bulletin de

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f62f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de ses demandes quant à ce au prétexte qu'il ne rapportait pas la preuve qui lui aurait incombé, cependant qu'il incombait à l'employeur qui affirmait n'avoir payé qu'un fixe, ce qui ressortait des bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10907

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

période en annexe des bulletins de salaire les heures de délégation de Monsieur K...

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur les demandes de Mme [V] [S] épouse [Y] Mme [V] [S] épouse [Y] justifie par la production de ses bulletins de salaire être salariée de la société ESPS, en qualité d'agent de service, sur le site

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[C] [V] justifie par la production de ses bulletins de salaire être salarié de la société ESPS, en qualité d'agent très qualifié de service, à compter du 15 novembre 2008 et expose être affecté sur le

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur les demandes de Mme [N] [C] Mme [N] [C] justifie par la production de ses bulletins de salaire avoir été salariée de la société ESPS, en qualité d'agent très qualifié de service, sur le site de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10535

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

D... pour cette période, à savoir quatre bulletins de salaire émanant de la société Proxy Sécurité de septembre à décembre 2013 mais un seul planning de travail pour le mois de novembre pour 130 heures

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d6

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt dénature les bulletins de salaires et en particulier le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00437

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de location, l'ensemble des bulletins de salaire faisant, le cas échéant, apparaître le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c08

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

X... a un bulletin de salaire de la société Vector, mais est déjà élu au comité d'établissement du groupe Redland granulats Sud et que la désignation est conforme à l'article L. 412-11 du Code du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7aacece1704f57479a3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, l'attestation pôle emploi et les bulletins de salaire pour la période du 22 décembre 2017 au 22 mai 2018 à compter de la notification de la présente décision, - dit se réserver le droit de liquider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande tendant au paiement de rappels de salaires ainsi qu'à la remise de bulletins de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01121

Cassation

10 juin 2008

10 juin 2008

d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître du litige l'opposant à la société X... alors, selon le moyen : 1°/ que caractérisent un contrat de travail apparent la remise de bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01263

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

» sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ne pouvait démontrer le statut de VRP exclusif et être ainsi créateur de droits, qu'en l'état des termes contractuels portant sur sa rémunération, le salarié

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1bf

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

de salaire du mois de février 1998 mentionnant le 21 novembre 1992 comme "date d'entrée" ; que le juge d'appel a prétendu qu'il résulte de l'examen des bulletins de salaires "versés aux débats" que l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

regard des pièces produites, contrat de travail, bulletins de salaires.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00352

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[P] [C] établit, notamment par la production aux débats des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2683bcaf505db696bdb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ordonner que la société Avantif Groupe est tenue de lui communiquer les bulletins de salaires rectifiés du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Source officielle

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