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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372679cd58014677425da8
2 avril 1998
de salaire émanant de la société Azuréenne de bâtiment et de travaux publics, du 1er mai 1966 au 31 octobre 1966 et du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967, d'autre part, des bulletins de salaire émanant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209830_20230116
16 janvier 2023
Madame B A, représentée par Me Baker Chiss, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de la copie de son contrat de travail initial (1er septembre 2019) ainsi que la copie de ses bulletins
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00425
26 mars 2008
de salaires adressés aux salariés concernés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les annexes du courrier du 7 octobre 1996 qui étaient produites par les époux Y... contenaient un bulletin de
soc
613723e1cd5801467740f62f
10 juillet 2002
de ses demandes quant à ce au prétexte qu'il ne rapportait pas la preuve qui lui aurait incombé, cependant qu'il incombait à l'employeur qui affirmait n'avoir payé qu'un fixe, ce qui ressortait des bulletins
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10907
4 novembre 2020
période en annexe des bulletins de salaire les heures de délégation de Monsieur K...
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
Sur les demandes de Mme [V] [S] épouse [Y] Mme [V] [S] épouse [Y] justifie par la production de ses bulletins de salaire être salariée de la société ESPS, en qualité d'agent de service, sur le site
60346eac35eb9e5ce3f00391
[C] [V] justifie par la production de ses bulletins de salaire être salarié de la société ESPS, en qualité d'agent très qualifié de service, à compter du 15 novembre 2008 et expose être affecté sur le
60346eab35eb9e5ce3f0033f
Sur les demandes de Mme [N] [C] Mme [N] [C] justifie par la production de ses bulletins de salaire avoir été salariée de la société ESPS, en qualité d'agent très qualifié de service, sur le site de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10535
22 mai 2019
D... pour cette période, à savoir quatre bulletins de salaire émanant de la société Proxy Sécurité de septembre à décembre 2013 mais un seul planning de travail pour le mois de novembre pour 130 heures
61372239cd580146773fb3d6
22 juin 1994
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt dénature les bulletins de salaires et en particulier le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00437
2 mars 2016
de location, l'ensemble des bulletins de salaire faisant, le cas échéant, apparaître le paiement d'heures supplémentaires.
613722bbcd58014677400c08
13 mai 1996
X... a un bulletin de salaire de la société Vector, mais est déjà élu au comité d'établissement du groupe Redland granulats Sud et que la désignation est conforme à l'article L. 412-11 du Code du travail
Chambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a3
6 avril 2023
, l'attestation pôle emploi et les bulletins de salaire pour la période du 22 décembre 2017 au 22 mai 2018 à compter de la notification de la présente décision, - dit se réserver le droit de liquider
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00024
9 janvier 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande tendant au paiement de rappels de salaires ainsi qu'à la remise de bulletins de salaires.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01121
10 juin 2008
d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître du litige l'opposant à la société X... alors, selon le moyen : 1°/ que caractérisent un contrat de travail apparent la remise de bulletins
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01263
18 septembre 2019
» sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ne pouvait démontrer le statut de VRP exclusif et être ainsi créateur de droits, qu'en l'état des termes contractuels portant sur sa rémunération, le salarié
613723dccd5801467740f1bf
1 octobre 2002
de salaire du mois de février 1998 mentionnant le 21 novembre 1992 comme "date d'entrée" ; que le juge d'appel a prétendu qu'il résulte de l'examen des bulletins de salaires "versés aux débats" que l'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104
4 décembre 2013
regard des pièces produites, contrat de travail, bulletins de salaires.
60346eab35eb9e5ce3f00352
[P] [C] établit, notamment par la production aux débats des bulletins de salaire de M.
21e chambre
64a7b2683bcaf505db696bdb
6 juillet 2023
Ordonner que la société Avantif Groupe est tenue de lui communiquer les bulletins de salaires rectifiés du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2016.
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