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Y... et de la SARL CEACM, en faisant état de malversations et d'une entente entre ce cabinet d'expertise et l'épaviste "Le coin du motard" pour la remise en vente de motocyclettes sans contrôle technique

ressort des attestations versées aux débats que, avant de reconnaître sa faute, monsieur Jean-Claude X... a, dans un premier temps, prétendu qu'il ignorait que monsieur E... n'était plus client du cabinet

Comme l'a justement relevé le premier juge, le véhicule litigieux a subi un choc accidentel sur le côté gauche qui a fait l'objet d'une procédure VE suivie par le cabinet d'expertise CEAV mandaté par la

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conditions l'inspecteur n'a pas violé le principe du contradictoire ; qu'en effet, les bases de calcul d'un redressement n'étaient pas encore déterminables et les documents ont été remis par un membre du cabinet

Z... verse aux débats le rapport d établi le 24 avril 2002 par le cabinet d'expertise technique Hébert-Zénone désigné par son assureur le cadre de ce litige et que les opérations ont été diligentées en

comptables de renom ; qu'il y a simplement eu changement d'expert comptable, de sorte que le bilan n'a pu être établi, faute de communication des pièces par le précédent cabinet d'expertise comptable

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B... avait consulté un cabinet d'expertise comptable pour évaluer les avantages et risques découlant de la facturation de ses prestations par l'intermédiaire d'une société sise à Gibraltar et que l'étude

C'est dans ce contexte, qu'après avoir soumis ces conclusions à l'examen critique d'un cabinet d'expertise, que M.

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une procédure d’expertise judiciaire.

Il a fait appel aux services du cabinet d'expertise comptable de Monsieur [C] [D] et avait pour interlocutrice au sein de ce cabinet Madame [T] [D], épouse [R], salariée du cabinet et soeur de Monsieur

La SARL LE RAPIDE MONTMARTRE qui exploite un restaurant [Adresse 2], a fait appel aux services du cabinet d'expertise comptable de Monsieur [S] [Q] et avait pour interlocutrice au sein de ce cabinet Madame

tous les membres du personnel cadre ayant le grade d'associé ; que les cadres ayant le grade d'associé constituent une catégorie objective de personnel, ce grade étant le grade le plus élevé dans les cabinets

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société à lui payer la somme de 1 090,46 euros, à actualiser en fonction de l'indice national du bâtiment BT01, l'arrêt confirmatif énonce que le cabinet