CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

l'article 10, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; 2°/ que la convention d'honoraires du 3 juin 2013 énonçait : « je vous confirme par la présente les modalités de facturation du cabinet

Source officielle

Page 48 sur 367

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au-delà de ce qui est porté dans son mandat ; qu'il résulte de cette règle que toute procuration doit être interprétée restrictivement ; qu'en considérant que le seul objet utile du mandat donné au Cabinet

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edaa

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 182 et 188 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir qu'en mai 1995 il avait demandé au cabinet

Source officielle
TJ

Référés

695d903375782d5f060373f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Raisonner différemment reviendrait à dénaturer l'accord et contreviendrait à l'article 1544 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa790

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

X... avait accès à la comptabilité, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal du 9 janvier 1991 règulièrement versé aux débats, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa7

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

. avait simplement dit que la société était déficitaire au premier trimestre 1993 et non concédé que celle-ci se trouvait en état de cessation des paiements en sorte que ces conclusions ayant été dénaturées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00590

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ressort encore de l'examen des rapports effectués par deux cabinets d'expertises Secafi et Syndex, que tous les chiffres présentés par la société GE Hydro France, ont été validés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un rendez-vous a eu lieu entre le cabinet TECH FLU, expert mandaté par l'assureur et le cabinet AM GROUP pour une expertise le 13/01/2025.

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416427

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

En fin d'exercice notre cabinet établira le bilan de votre société et la déclaration fiscale 2065 avec ses annexes" ; qu'après avoir affirmé "que cette mission, qui impliquait le contrôle des écritures

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2ce

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Z..., nouveau gérant au 16 juin 1998, a abandonné l'ancien cabinet comptable EAB et a missionné le cabinet FPC/TS, début septembre 1998, pour tenir la comptabilité de l'exercice 1998 ; que les grands livres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00960

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

facture en principal et sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'une facture est un écrit par lequel un commerçant rappelle à son client la nature de la prestation fournie, en détaille

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a464

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Cabinet Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100501

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

du divorce ; que, par arrêt en date du 28 mai 2008, la cour d'appel de Nîmes a déclaré recevable l'action de Mme Y... tendant à être indemnisée du travail non rémunéré qu'elle avait exercé dans le cabinet

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493953.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Playtime Cabinet d'Architecture a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2020 entre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101277

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

en jouissance du cessionnaire, quand il résulte des énonciations des juges du fond que le groupe Kapasanté était le principal client du cabinet cédé et que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148788

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

le détenu devait avoir sur son compte la valeur des deux prothèses dentaires, à savoir 1   200 lei roumains («   RON   »).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263fecdc6046d47394fec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBOUTE la SELARL Cabinet d'orthodontie du Dr [V] [B] [Q] M.

Source officielle
CC

soc

6137242ecd5801467741344e

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, le 1er octobre 1993, Mlle X... a intégré le cabinet

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491291.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Pontevès, venant aux droits du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie générale de travaux hydrauliques et le cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451837.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un arrêt n° 19PA03997 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Cabinet d'Ormane contre ce jugement.

Source officielle