Chauvel, conseiller à la Cour, et, respectivement comme assesseurs, M. Z..., juge au tribunal de grande instance du Mans et M.

le 31 décembre 1991, Mme Petitfils X... a donné à bail à la société MDB, entreprise de miroiterie et de vitrerie, un entrepôt dans lequel celle-ci a, en janvier 1993, fait installer un système de chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slaur Chauvet Nigeria, dont le siège est

Suivant devis estimatif daté du 15 juillet 2022, actualisé le 14 novembre 2022, les époux [L] ont fait appel à la SASU [A] [J], pour procéder au remplacement de deux pompes à chaleur, l’une pour le chauffage

." : "1°/ alors que ne commet pas de faute un chasseur qui garde son fusil en bandoulière avec une cartouche, au moment où il croise d'autres personnes qui de façon imprévisible, l'invectivent et l'agressent

maison d'habitation, ont confié à l'entreprise G..., plombier-chauffagiste, assuré en responsabilité décennale auprès de la société Thelem assurances, la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 2020), le 12 août 2008, la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles (la société Coria), spécialisée dans le chauffage des serres, a établi

L'arrêt attaqué énonce que le fait dommageable résulte non pas des dysfonctionnements de la pompe à chaleur mais de la détermination de leur cause qui permet de retenir la responsabilité sur le fondement

Y..., embauché le 12 septembre 1983 en qualité de conducteur d'engins, chauffeur poids lourd par M.

Y..., engagé par la société Transports Cordier le 23 août 2010, en qualité de chauffeur routier, et licencié le 11 juillet 2014, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et

X... a été engagé en° qualité de chauffeur routier le 1er janvier 1993 par la société Transports Dubus ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

Y..., embauché le 1er avril 1982 par Mme X... en qualité de chauffeur, affecté principalement au ramassage scolaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 décembre 1984 ; Attendu que l'intéressé

X... a été au service de la société "Travaux publics des Pays de Loire" en qualité de chauffeur, du 13 juin 1981 au 25 janvier 1983, date de son licenciement ; Attendu que M.

X..., engagé en mars 1994 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Thiéry, a été licencié par lettre du 9 mai 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

X..., engagé le 9 octobre 1978 en qualité de chauffeur-receveur par la Société des transports en commun de la région messine, a été licencié pour faute grave le 21 mai 1987 ; Attendu que l'employeur

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Pastor, licencié le 15 novembre 1990, a réclamé notamment, devant la juridiction prud'homale, un rappel de salaire pour heures supplémentaires

X..., engagé le 18 octobre 1992 par la société Stras en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1993; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

En 2016, après expertise, Mme [X] a fait déplacer la pompe à chaleur dans la buanderie de l'hôtel, puis a assigné la société Atelier d'architecture Frances et la société Froid Guyader en remboursement