prescrit la propriété de la partie située derrière son portail pour éviter d'avoir à le démolir - même si les époux [V] peuvent accéder à leur cave et à leur terrain, la pose du portail au milieu du chemin

dépendant de son domaine privé situé entre les parcelles appartenant à Mme B..., à Mlle Y... et à M.

par Monsieur [Z] en s’appuyant sur un arrêt de la cour d’appel de Nancy en date du 1er octobre 2020 (eaux usées d’abord dirigées vers la fosse septique puis évacuées vers le tout à l’égout par un cheminement

Corps de Garde a apposé sur le terrain d'assiette des constructions projetées un panneau mentionnant le permis de construire litigieux, ce panneau était situé à 170 mètres environ de l'entrée d'un chemin

de gérante de la SCI LE CHEMIN VERT et Monsieur [X] [T] en qualité de gérant de la SCI LE CHEMIN VERT.

public communal" ; que, reconventionnellement, Mme Y... a revendiqué le bénéfice de l'usucapion trentenaire du passage ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de décider que le chemin "fait

épouse X..., décédée le 14 août 1993, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section), au profit de la commune de Châtillon, prise

dans le patrimoine de la commune ; que, dès lors, en application de l'article 59 du code rural qui dispose que : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public

[C] soutient que la qualification de chemin d'exploitation doit être reconnue au chemin qui dessert le [Adresse 21], propriété de M.

Il ajoute que le fossé a été refait le long du chemin d'exploitation par l'association foncière.

litigieux par prescription sans préciser le point de départ de cette prescription ; qu'en énonçant que les époux Z... avaient commencé à posséder le chemin litigieux comme propriétaires à une date non

[K] est propriétaire de diverses parcelles bordées par un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune de [Localité 14] (la commune). 2.

B... ont demandé la confirmation du jugement ayant déclaré que ce tronçon constituait également un chemin d'exploitation ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé

le seul accès possible vers le château dont ils sont propriétaires, alors que des évènements, tels que des mariages, y sont organisés, et que des travaux y sont entrepris, de sorte que ces arrêtés, pris

le seul accès possible vers le château dont ils sont propriétaires, alors que des évènements, tels que des mariages, y sont organisés, et que des travaux y sont entrepris, de sorte que ces arrêtés, pris

, conformément à ce qu'exigent les dispositions de l'article UE3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Biot est illégal compte tenu du fait que le maire a inexactement qualifié ce chemin

Tayefey Y... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de restauration ; qu'ayant dû, à la demande du propriétaire des locaux d'exploitation, exécuter des travaux sur le conduit de cheminée du restaurant

et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise