X que lui avait transmise le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis, a prescrit, avant-dire droit, une mesure d'instruction ; que M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Par une décision du 20 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, annulé la décision

B, chirurgien-dentiste, devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes et, d'autre part, le 18 janvier 2017, Mme D a porté plainte

A tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiensdentistes.

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

de Paris, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France et du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Y et Z, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France et du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Y, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France et du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES est rejeté.

: "LE CHIRURGIEN-DENTISTE NE DOIT AVOIR EN PRINCIPE, QU'UN SEUL CABINET.

X la somme demandée au même titre par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

la profession de chirurgien-dentiste pendant deux mois, du 1er octobre 2000 au 30 novembre 2000 inclus ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui verser une somme

Le conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

selon les dispositions de l'article 13 du décret susvisé du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens dentistes : "Les seules indications que le chirurgien dentiste est autorisé à mentionner

de Loire-Atlantique du 12 juin 1995 ; qu'elle a fait appel de cette décision devant le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; que le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

14 du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, dans sa version approuvée par l'arrêté du 6 avril 1990, les chirurgiens-dentistes possédant des connaissances