désigne l'autorité administrative compétente pour fixer le prix de journée ; - 2°) en tant qu'il fixe la règle selon laquelle le tarif de responsabilité des caisses de sécurité sociale applicable à certains établissements de cure privés ou à certaines cliniques

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

L'examen neurologique clinique s'attachera à mettre en évidence : 1° Les troubles moteurs.

LEGIARTI000046025690

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Science) Université de Rennes I 3 Transition écologique, biodiversité et changements globaux Physique des microorganismes aux interfaces dans des modèles de milieux naturels Jumeau numérique, intelligence artificielle et science des données chirurgicales

Article ANNEXE

—

Capacité générale à acquérir des connaissances et des compétences, appréciation clinique et psychométrique. 2. Capacité relationnelle et comportement Avec les membres de la famille. Avec d'autres enfants ou adultes de l'entourage.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Capacité générale à acquérir des connaissances et des compétences, appréciation clinique et psychométrique. 2 - CAPACITÉ RELATIONNELLE ET COMPORTEMENT Avec les membres de la famille ; avec d'autres enfants ou adultes de l'entourage.

Article Annexe XVII

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Pour les indicateurs de qualité de la pratique médicale relatifs au suivi des pathologies chroniques, à la prévention ou à l'efficience et portant sur des données déclaratives de suivi clinique définis à l'article 26.2, à savoir : - les deux indicateurs

Article 80

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rémunérations versées au titre des forfaits patientèle médecin traitant et structure définis aux articles 15.4 et 20 de la convention afin d'examiner les conditions d'évolution de ces forfaits ; -la mise en place et le suivi des mesures sur l'activité clinique

LEGIARTI000033908812

—

. - Points particuliers concernant les pathologies les plus fréquemment concernées : a) Les troubles psychiques et les pathologies psychiatriques Les informations suivantes doivent en principe être recueillies : description du tableau clinique, critères

Article ANNEXE

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Surveillance clinique des salariés 2.1. Adresse des lieux où s'exerce cette surveillance. 2.1.1. Dans l'entreprise ou l'établissement. 2.1.2. Au centre fixe du secteur (1). 2.1.3.

LEGIARTI000026279676

—

compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l'organisme ou de l'instance collégiale objet de la déclaration Doivent être mentionnées les participations à des travaux scientifiques, notamment la réalisation d'essais ou d'études cliniques

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

les conditions suivantes sont remplies : 1° Le dispositif médical numérique mentionné au 1° du I du présent article ou les activités de télésurveillance médicale mentionnées au 2° du même I sont présumés innovants, notamment en termes de bénéfice clinique

Article Annexe II

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procédures expérimentales sont disponibles dans les cas où il n'est pas souhaitable d'exécuter des procédures ou des observations dans les locaux d'hébergement pour éviter tout stress aux animaux hébergés ; e) Dans la mesure où il y a des interventions chirurgicales

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

REVISIONS Hormis les cas où les séquelles présentent d'emblée un caractère définitif, l'état de la victime est susceptible de subir, en aggravation ou en amélioration, une évolution spontanée ou du fait du résultat du traitement soit médical, soit chirurgical

Article 1

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territoriales ― direction générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationale IV Technicien de la qualité 200r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Colmar et du centre Alsace IV Assistant de cabinet et de clinique

LEGIARTI000033202304

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l'environnement, a pour mission de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire de toute installation d'essais située sur le territoire français et déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour la réalisation d'essais non cliniques

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

ses services à la demande des entreprises développant des spécialités pharmaceutiques, des produits ou prestations innovants du fait de leur nouveau mécanisme d'action et d'un besoin médical insuffisamment couvert, avant la mise en œuvre des essais cliniques

Article Annexe (suite)

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Ils s'accordent en premier lieu pour mettre en oeuvre, sans délai, les recommandations de la HAS du 29 mars 2006 déterminant une liste d'interventions chirurgicales pour lesquelles la rééducation du patient peut être prise en charge de façon préférentielle

LEGIARTI000048568968

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À condition d'être correctement réalisée, après un bon examen clinique, elle est suffisamment fiable pour permettre l'appréciation de l'acuité auditive. - Audiométrie vocale. L'audiométrie vocale est réalisée en milieu spécialisé.

Article Annexe XIII

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HBQK002 Radiographie panoramique dentomaxillaire HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale] 07.02.02.03 Réimplantation de dent et autogreffe de germe HBED022 Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

glotte, et de la sous-glotte, du vestibule laryngé dans l'inspiration maximum et dans la phonation, enfin du degré des troubles fonctionnels paralytiques ou des lésions cicatricielles, celles-ci pouvant aller de la simple palmure améliorable chirurgicalement

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