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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601024_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405477_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : -le code de l’action sociale et des familles ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403457_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403830_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501501_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209810_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402456_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421312_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503559_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500486_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302492_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305093_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502764_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406770_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409834_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410260_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412812_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409124_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409565_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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