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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405967_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405969_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe foncière est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] [B] en qualité d'agent de sécurité magasin vidéo, classification agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51abb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

ses ordres plusieurs inspecteurs et contremaîtres ; assure la gestion du personnel de ces chantiers ; effectue toute démarche auprès de la clientèle ; capable d'établir tous les devis et études (coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa74

Cassation

15 novembre 1979

15 novembre 1979

MADELEINE X..., QUI AVAIT ETE AU SERVICE DE MATTER DE 1956 A 1973, A, APRES SON DEPART A LA RETRAITE FIN AOUT 1973, RECLAME A SON ANCIEN EMPLOYEUR UN RAPPEL DE SALAIRE ET D'INDEMNITES CALCULE SUR LE COEFFICIENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] [T] a été engagé à compter du 22 mars 1988, par un contrat de travail écrit à durée indéterminée au sein de la société SOMAT en qualité d'aide de monteur électricien, niveau II, échelon 1, coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle revendique l'application d'un coefficient de capitalisation de 5, qui justifierait le prix de cession proche de 1 500 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle revendique l'application d'un coefficient de capitalisation de 5, qui justifierait le prix de cession proche de 1 500 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ils revendiquent l'application d'un coefficient de capitalisation de 5, qui justifierait le prix de cession proche de 1 500 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301342

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

-C. intérieur indépendant ou non de cette annexe, et dont le coefficient d'entretien est supérieur à 1,3, ne peuvent être classés dans une catégorie inférieure à la catégorie II ; que le coefficient d'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Madame [Y] [L] engagée sur la base du coefficient 125 le 25 mai 1993 a bénéficié du coefficient 175 en mai 2005, remplissant les conditions d'ancienneté et d'expérience requises auxquelles ont été ajoutés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

individuelle de 2 %, - en 2012, la Direction a renoncé à des augmentations collectives tout en maintenant une politique d'augmentation individuelle dont la salariée a bénéficié par une augmentation

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404526

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

6137268ecd5801467742685c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale, par rapport à celle des

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f7c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale, par rapport à celle des

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e97

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740146e

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale, par rapport à celle des

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740280f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba0

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle