Elle est accompagnée des pièces propres à la justifier. Il est délivré récépissé de la demande. Le greffe communique au membre chargé du supplément d'information copie de la demande de récusation dont il est l'objet.

Article R716-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Un délai de deux mois, est imparti à celui-ci pour présenter des observations écrites en réponse et, le cas échéant, produire toutes pièces qu'il estime utiles.

Article 123

—

-Code des postes et des communications électroniques Art. L36-7

Article 26

—

- Code des postes et des communications électroniques Art. L38-6

Article ANNEXE

—

COMPOSITION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES COMMUNICATIONS TRANSITANT PAR UNE STATION DE MÉTROPOLE

Article 809

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36

Code de procédure civile

Le ministère public doit avoir communication des affaires gracieuses.

Article 3

—

Frappe et émission de pièces de collection La Semeuse , consacrées au cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme.

Article Annexe III

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR UN LABORATOIRE DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION OU DE MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE

Article ANNEXE IV

—

LISTE LIMITATIVE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE DEMANDÉES POUR L'ATTRIBUTION D'UN TERRAIN FAMILIAL LOCATIF

Article ANNEXE 4

—

INFORMATIONS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À LA MISE À DISPOSITION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION OU À LA FOURNITURE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article Annexe 3

—

PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES POUR UNE DEMANDE DE PRIME À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE DEMANDE D'AVANCE OU UNE DEMANDE DE PAIEMENT DU SOLDE

Article Annexe 228-9.A.1

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par le bord - oscilloscope 2x50 MHz minimum ;

Article 5

—

Le récépissé de toute déclaration contient l'énumération des pièces annexées ; il est daté et signé par le préfet de département.

Article 10

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées à l'année de l'astronomie et commémorant le quarantième anniversaire des premiers pas sur la Lune.

Article 16

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées au personnage Lucky Luke dans le cadre de la thématique Bandes dessinées .

Article 307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

Le juge se prononce sur le faux à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte de la pièce arguée de faux.

Article L123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

Code de commerce

-L'inscription d'informations ou le dépôt de pièces au registre national des entreprises fait l'objet de l'acquittement de droits.

Article R111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

Code des procédures civiles d'exécution

Elle est motivée et comporte l'indication précise des pièces invoquées.

Article 4

—

La demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé doit également comporter les pièces justificatives suivantes :

Article R142-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43

Code des juridictions financières

Les actes et pièces de la procédure sont cotés par le greffe au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le magistrat chargé de l'instruction.

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