Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 27 avril 2011 par la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERES qui sollicite, par voie d'infirmation du jugement, la condamnation de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRY Code NAC : 78A

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ; VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA

Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4U N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur

COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandra BESSAN, avocat au barreau de PARIS - #D0172 DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

Enfin, par un avenant du 23 mai 2022, la société IMMOBILIERE 3F a donné à bail à Monsieur [Z] [H] et Madame [J] [X] un emplacement de stationnement pour un loyer mensuel de 31,17 euros.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [F] [P], demeurant

OPERAIT SUR LES LOYERS ET CHARGES ENCAISSES AU NOM DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QU'IL GERAIT ET DES COPROPRIETES DONT IL ETAIT LE SYNDIC ; CONS. QUE M3 X...

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu les dernières conclusions de la société IMMOBILIERE 3F tendant à : Confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Monsieur [K] [C], assisté par son conseil qui a repris oralement ses dernières conclusions visées à l'audience, sollicite du juge de débouter la SA IMMMOBILIERE 3F de ses demandes, subsidiairement de lui

Par conclusions en date du 21 mai 2026, les défendeurs nous demandent de : * Juger que les sociétés [B] [A] et SOCIÉTÉ FINANCIÈRE GRECH IMMOBILIER ont satisfait à leurs obligations en communiquant les

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) a précisé ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle procédure concernant Madame [E] [M].

Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.

Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O2U N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

: à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EON N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [D] [G] [P]