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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501603_20251230

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’il a présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2407873_20241107

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par l'intéressée sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516028_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., épouse B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction, sous astreinte et maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302045_20230322

22 mars 2023

22 mars 2023

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par cette dernière sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209375_20220718

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par Mme B et M. C sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403641_20251223

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404393_20260130

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404485_20260130

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404944_20260205

5 février 2026

5 février 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400387_20251017

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402180_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402608_20251112

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402726_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402736_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401865_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311133_20250731

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311374_20250731

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400007_20250916

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309890_20260317

17 mars 2026

17 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310488_20250523

23 mai 2025

23 mai 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle

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